Internet, démocratie politique, démocratie directe: Accueil par Jean-Paul Baquiast jpbaquiast@compuserve.com
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Admiroutes s'est jusqu'ici principalement intéressée à l'étude des apports d'Internet à la modernisation des administrations. Cependant, nous avons commencé à regarder la question de la justice. L'exercice du pouvoir judiciaire, comme celui du pouvoir exécutif, doit en effet tenir compte des enjeux et des contraintes de la société de l'information. Nous allons essayer de poursuivre cette réflexion, en y associant si possible des magistrats, des greffiers et des professionnels du droit. Faire pleinement usage des ressources d'Internet devrait permettre d'améliorer sensiblement le fonctionnement de la justice française, aussi bien sur le plan du fond (rendre un jugement) que sur celui des procédures

 Ceci dit, dans les discussions qu'il nous arrive d'avoir, entre membres et correspondants d'Admiroutes, revient de plus en plus la question de l'apport d'Internet à la vie politique et, plus précisément, à l'accroissement de la démocratie politique. Lorsque l'on s'intéresse au service public et à son efficacité, l'on ne peut que s'intéresser à la façon dont sont prises les décisions que les administrations ont la charge de faire appliquer. Des lois convenablement discutées avant promulgation, un consensus aussi large que possible sur leur opportunité et sur leurs modalités d'exécution, sont des facteurs indispensables à l'exercice, tant du pouvoir exécutif que du pouvoir judiciaire.

 Pour aborder ces questions avec l'intérêt nécessaire, il faut se rappeler qu'Internet cessera bientôt d'être ce que beaucoup de nos concitoyens s'imaginent encore qu'il est, un gadget. Dans deux à trois ans, l'on peut en effet pronostiquer sans grands risques que 50 à 60% des individus, de tous milieux et âges, seront connectés à Internet et de ce fait, détenteurs de pages personnelles chez leur fournisseur d'accès. Ceci ne pourra pas rester sans influence sur la prise de parole et la participation politique?

 Nous sommes donc tout à fait fondés à ouvrir une rubrique relative aux perspective d'évolution du pouvoir législatif. Pour de nombreux pays, Etats-Unis d'abord, pays européens ou sud-américains ensuite, le sujet n'est pas neuf. De nombreuses publications figurent sur le web, émanant d'universités, d'institutions parlementaires ou politiques, de journaux…La France, comme pour tout ce qui concerne Internet, a quelques années de retard sur ces travaux, mais beaucoup de gens y ont déjà réfléchi, de façon encore un peu dispersée, et fréquemment mal informée de toutes les réalités, actuelles et futures, de la société de l'information.

 Pour essayer de clarifier les idées, nous serons tentés de classer les questions les plus urgentes en 3 grandes catégories: Internet et la vie politique - Internet et la démocratie politique - Internet et la démocratie directe.

 1. Internet et la vie politique: 

Il s'agit d'une catégorie un peu fourre-tout, où l'on retrouvera des thèmes relativement banaux, qui mériteront d'être présentés, non pas de façon générale, mais à l'occasion d'études de cas précis. Citons, dans le désordre:

• Internet favorise-t-il les pouvoirs en place, en accroissant les exclusions, ou a-t-il l'effet contraire? La question se pose aussi bien au plan national qu'au plan mondial.
• autre aspect de la même question: les minorités peuvent-elles mieux se faire entendre, y compris dans les dictatures politiques?
• Internet fait-il apparaître de nouveaux pouvoirs, et lesquels, au détriment de ceux actuellement en place.
• Interne est-il utile ou nuisible au débat politique. Utile en permettant une plus grande diffusion de l'information, nuisible en encourageant la dispersion (le zapping).
• est-il possible, et comment, d'éviter les dérives de type "Big brother" ou "Microsoft" , dans l'hypothèse où celui-ci pourrait représenter un danger pour la démocratie.
• Risque-t-on des manipulations d'opinion, à plus grande échelle qu'actuellement?
• Le vote électronique présente-t-il un intérêt?

 2. Internet et la démocratie politique.

 Cette catégorie est beaucoup plus intéressante, car elle permet d'aborder la question fondamentale de savoir si la société de l'information joue ou non en faveur d'une plus grande participation des citoyens à la vie politique et à la prise de décision. Dans chaque cas, il conviendra d'évaluer la réelle efficacité démocratique d'une mesure censée l'être. Question par exemple à se poser: les forums ouverts sur les sites ministériels servent-ils à quelque chose? Citons, toujours dans le désordre, les thèmes les plus fréquemment évoqués:

• les efforts du pouvoir exécutif pour informer le plus objectivement possible les citoyens de leurs actes et projets, puis pour les consulter, par des forums et groupes de discussion publics, servent-ils ou non la démocratie?
• même question concernant les efforts faits par les institutions parlementaires et par les assemblées élues?
• les hommes politiques utilisent-ils convenablement Internet, notamment pour améliorer leurs relations avec leurs électeurs.
• même question concernant les partis politiques, dans leurs relations avec leurs adhérents et leurs sympathisants?
• les initiatives citoyennes se voulant en principe indépendantes de tel ou tel mouvement, et prenant la parole sur Internet, contribuent-elles ou non à un élargissement du débat démocratique? Il sera intéressant, à titre d'exemple, d'évaluer les résultats de l'initiative dite des Cahiers de doléances, prise par 3 associations indépendantes, Arche, Adminet et Admiroutes.
• Les sondages par Internet peuvent-ils améliorer la démocratie?

3. Internet et la démocratie directe.

 Rappelons que la démocratie directe s'oppose à la démocratie représentative, celle par laquelle le citoyen délègue à un représentant, à l'occasion du vote, le pouvoir de prendre à sa place les décisions politiques. Dans la démocratie directe, le citoyen propose et le cas échéant prend lui-même, directement, des décisions politiques, notamment dans le domaine législatif. La démocratie directe peut aller plus loin, en confiant au citoyen, par exemple, l'élection des fonctionnaires ou des juges.

 Les manuels français de droit constitutionnels nous ont toujours expliqué que la démocratie directe était inapplicable. Il faut, dit-on, une intermédiation, une pondération, une continuité, entre l'électeur et le pouvoir. Des majorités de rencontres, changeant sous l'impulsion de minorités activistes, seraient dangereuses, pour la démocratie politique elle-même. Par ailleurs, les modes d'expression politique et de votation traditionnels ne permettent pas pratiquement, dès lors que le nombre des citoyens dépasse celui de l'agora grecque antique, l'exercice de la démocratie directe.

 Or le grand changement apporté par la société de l'information, que nous rappelions dans la présentation, est que chaque citoyen disposera à terme d'un outil très puissant pour recevoir et pour émettre des informations mais aussi pour publier et tenter de faire partager des opinions. Bien plus, dans de nombreux cas, les possibilités du travail coopératif en réseau lui permettront de participer éventuellement à la gestion. D'ores et déjà, la prise de parole sur l'Internet amorce un début de démocratie directe, qui risque de déstabiliser les formes instituées du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, tant du moins que celles-ci ne s'ouvrent pas à de nouvelles formes de dialogue.

 L'expression d'une majorité politique, surtout si celle-ci doit être quelque peu cohérente et durable, ne pourra évidemment pas découler d'un vacarme assourdissant de prises de paroles individuelles. Des médiateurs, des porte-voix, seront nécessaires. Mais là encore, les technologies de l'information apporteront des solutions. La méthode du portail permet de rassembler et trier par thèmes ou appartenances les auteurs d'opinions ou leurs publications. L'on peut même, d'ores et déjà, envisager des méthodes plus ou moins automatiques d'analyse et classements des opinions exprimées sur différents sites web ou pages personnelles, de façon à faire apparaître des tendances, avec les pourcentages d'opinion qui s'y rattachent.

 En théorie, un cycle permanent d'émission d'opinions, analyse, publication des résultats, pourrait ainsi s'enclencher et s'entretenir de lui-même, en s'enrichissant au fur et à mesure tant de l'apparition de nouvelles opinions, que de modification des opinions déjà formulées.

 De même, en matière de vote, ou de consultation en temps réel, il serait envisageable de mettre en place des observatoires d'opinion pour lesquels un certain nombre de personnes s'engageraient à donner, au jour le jour, un avis ou une quotation portant sur les décisions du pouvoir exécutif, voire sur celles du pouvoir judiciaire. Les constitutionnalistes feront valoir le risque de tels systèmes, pouvant conduire le gouvernement ou les juges à se préoccuper excessivement de l'opinion publique, laquelle opinion peut facilement être manipulée de façon fort peu démocratique. Mais à l'inverse, n'est-ce pas montrer un certain mépris du citoyen que poser en principe son incapacité à émettre un jugement sensé, même dans les domaines qu'il ne connaît pas? Le diffusion de la société de l'information, qui devrait se traduire par une augmentation sensible du niveau et de la répartition des compétences, devrait au contraire encourager les citoyens à revendiquer une part plus grande aux décisions politiques.

Conclusion provisoire.

 Dans la pratique, avant d'envisager le changement radical des règles de participation des citoyens au fonctionnement des institutions démocratiques et à la vie politique, il importe d'être attentif à tous les phénomènes nouveaux qui résultent du développement d'Internet, et de mesurer leur impact sur la vie politique. A partir de cette observation, quelques initiatives simples, mais susceptibles d'améliorer la démocratie, pourront être mises en place. Certaines viendront des Pouvoirs Publics ou des assemblées, mais d'autres viendront des citoyens et des associations. Le regard à porter sur ces initiatives ne doit pas émaner seulement des sociologues ou spécialistes en sciences politiques, ni des hommes ou partis politiques mais de chacun d'entre nous.

C'est pourquoi nous proposons à ceux que ce domaine intéresse de nous faire part de leurs observations, expériences ou propositions.

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