Démocratie électronique en France. Situation en mars 2001
8 pages	par un correspondant d'Admiroutes	18/04/2001

1) La démocratie électronique. Observations préliminaires

- L'on peut concevoir la démocratie électronique comme l'emploi par tous les citoyens de tous les moyens technologiques interactifs aujourd'hui disponibles pour s'informer sur l'action publique, pour formuler des propositions et des avis puis des votes sur la conduite de cette action publique.

- Le fait que de 20 à 60% de la population des pays développés utilise journellement internet dans des domaines très variés de leurs activités professionnelles ou personnelles aura inéluctablement des conséquences sur l'ensemble de la vie démocratique. Les citoyens voudront beaucoup plus souvent exprimer leur opinion sur les sujets les concernant directement , dialoguer avec leurs élus au moment de la préparation des décisions et le cas échéant voter électroniquement.

- Le développement de la démocratie électronique devrait pour ses promoteurs associer plus activement les citoyens à la vie publique par une plus grande transparence sur le processus décisionnel des assemblées élues allant dans certains cas jusqu'à offrir un droit d'amendement sur les décisions de ces assemblées ;

- On oppose parfois démocratie représentative classique et démocratie directe en reprochant à la première son intermittence, les élus ne rendant compte qu'en fin de mandat. Il semble que ces approches ne se contre carient pas mais peuvent au contraire utilement se compléter ;

2) But du rapport

Il s'agit ici de faire un point de façon neutre, à la lumière de quelques expériences ( il est difficile de prétendre à l'exhaustivité ) en cours ou des projets mis en place a l'échelon national ou local, comment à tous les stades de la vie publique, se développe la démocratie électronique en France et les obstacles qu'elle rencontre. Des exemples étrangers sur l'information des citoyens et sur le vote électronique montreront que la problématique de la démocratie électronique est largement partagée en Europe et ailleurs ( Cf anexe1 et 2 ).

3) Analyse du développement de la démocratie électronique en France

Pour analyser ce développement huit critères qualitatifs plus que quantitatifs regroupés sous quatre chapitres ( voir ci après ) paraissent intéressants à observer car leur conjugaison paraît être une condition nécessaire ( mais non suffisante ) au développement de la démocratie électronique L'on s'intéressera dans ce rapport particulièrement aux initiatives des municipalités.

3.1 Information et expression des citoyens

3.11 Sites web d'informations et de services ; forums d'expression des citoyens sur les

actes des assemblées nationales ou locales ;

Les deux grandes assemblées ( www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr ) disposent d'un site d'information riche sur leurs activités législatives ( projets de loi en discussion, travail des commissions, rapports d'enquête.....). Des forums thématiques ou de libre expression sont organisés. Ils restent cependant peu actifs. Le forum du Sénat sur une proposition de loi des sénateurs Tregouet et Lafitte relative à l'usage des logiciels libres par les administrations à reçu 1400 contributions. Les autres forums, sur des sujets moins techniques ( Quinquennat, 14 contributions ), ont été paradoxalement moins fréquentés.

Sur ces deux grands sites les parlementaires disposent d'une fiche curriculum vitae et d'une adresse internet. Le niveau d'usage de ces moyens de correspondance n'est pas précisément connu.

Certains parlementaires reçoivent un courrier électronique qu'ils jugent souvent trop abondant pour être traité dans un délai raisonnable.

Le Gouvernement à de son coté, sur des sites comme www.internet.gouv.fr et sur ses programmes d'action ( Plan d'action Gouvernemental pour la Société de l'Information ) ou sur des projets de textes comme la loi sur la signature électronique a entretenu des forums très actifs mais dont il ne ressort pas clairement que les propositions les plus argumentées des internautes aient été prises en compte.

Le médiateur dispose d'un site web mais il ne peut toujours pas être sollicité directement par les plaignants.

Les assemblées régionales et de nombreux conseils régionaux disposent eux aussi de sites d'information avec les adresse électroniques de leurs membres.

Au niveau des municipalités et selon le journal économique la Tribune toutes les villes de plus de 100000 habitants et 55% des villes de plus 5000 habitants sont présentes sur le web. L'on assiste là à un très important effort d'investissement pour mettre à la disposition des administrés des informations très diverses, administratives, touristiques, sur les associations, au profit des entreprises, sur les productions locales, sur les activités sportives, culturelles ( cf. les analyses de www.futur-e-s.com et de www.vecam.org ). La mairie de Gluiras en Ardeche propose même l'usage d'un système d'information géographique ( www.gluiras.com ). 

Cependant le nombre de services en ligne de niveau local proposé reste encore très faible et souvent lié aux demandes d'état civil ( Paris, Strasbourg, Amiens..). A noter que toutes les municipalités ne référent pas pour les procédures nationales au portail www.service-public.fr .

3.12 Informations sur la gestion municipale :

L'on peut ranger parmi les informations et services ( pour les marchés publics ) qui au niveau local peuvent concourir à une plus grande transparence des actions publiques, les programmes prévisionnels et les bilans ( techniques et financiers ) d'actions municipales, les enquêtes publiques ( pour les plans d'occupation des sols par exemple, grands travaux... ) et la publicité sur les appels d'offres publics.

Ces informations sont rarement mises en ligne sur les sites des villes. Il convient toutefois de mentionner des exceptions notables pour Toulouse ( enquêtes publiques ), Issy les Moulineaux et le Havre pour les marchés publics et Amiens, Issy et Hérouville sur la situation des grands projets municipaux.

3.13 Les assemblées en ligne. Publicité des débats. Prise en compte des avis et propositions des internautes. Amendements en ligne.

Une chaîne de TV parlementaire et l'usage de realplayer sur le net permettent aux auditeurs de suivre en direct les débats publics des deux grandes assemblées.

Dans plusieurs villes ( Issy, Amiens notamment ) les débats des conseils municipaux peuvent aussi être suivis par les internautes  et certains élus répondent en direct aux sollicitations électronique des administrés. Ces cas restent encore rares.

Mais même si il est constaté la rapide multiplication des espaces publics de discussion, aucune expérience, de niveau national ou local, de débat en ligne organisé professionnellement entre les élus et la population conduisant à la prise en compte d'amendements sur des orientations politiques ou des projets de nature législatifs ou techniques n'a pu être répertoriée.

3.14 Les réseaux des associations :

Une multitude d'associations, dont certaines sont très actives sur le net, entretiennent des forums de discussion très suivis ( et parfois très critiques ) sur la démocratie participative, la citoyenneté, le fonctionnement des administrations...mais ils ne semble pas que leurs propositions les plus constructives aient abouti pour l'instant à des projets de réformes concréts. Quelques sites intéressants ( il est impossible de les citer tous ) :

( www.place-publique.fr, www.doléances.org, www.admiroutes.asso.fr, )

3.2 Accès pour tous aux moyens technologiques

3.21 La densité des points d'accès publics d'information ( Papi ) dans les villes 

Le programme d'action gouvernemental de janvier 1998 prévoyait de mettre en place 1000 Papi dans les bureaux de postes. Cet objectif a été atteint. En juillet 2000 le Premier Ministre a souhaité que ce chiffre soit porté à 7000 dans les lieux privilégiés de passage du public ( métro, bibliothèques, mairies, agences de l'emploi.. ) avant 2003. L'objectif est à terme d'offrir au plus grand nombre - deux français sur trois n'auraient jamais utilisé internet - l'accès à l'information et aux services disponibles sur internet. Ces Papi devront être accessibles à un prix modique, sans complexité pour l'usager qui pourra bénéficier d'un apprentissage via la présence d'un formateur.

Une mission interministérielle pour l'accès public à internet a été crée le 4/12/2000. Les ministères de la jeunesse et des sports et celui de la ville assurent vouloir mettre en place 1500 Papi notamment dans les quartiers défavorisés d'ici à 2003. Quatre initiatives émanant importantes émanant de groupes publics sont à signaler :

- Cyberposte ( www.illiclic.com ) qui vise l'équipement de 2000 bureaux de poste. Première heure d'utilisation d'un i-mac gratuite et attribution d'une adresse gratuite ;

- Les bornes Netanoo de France Télécom ( www.netanoo.com ) avec le déploiement avant fin 2001 de 800 bornes ( i-mac en cabine isolée ) dans les hôtels, les cybercafés, les supermarchés. Accès payant à de nombreux services de proximité..

- Les Cyberdeck ( www.cyberdeck.fr ) de la RATP qui prévoit l'installation de 800 bornes sur son réseau. L'accès est gratuit, en fait financé par la publicité. La SNCF va procéder de même dans les gares.

- Les Cyberbases ( www.cyberbase.org ) projet d'une banque publique ( CDC ) qui prévoit le déploiement de 500 bornes avant la fin de cette année.

Dans de nombreuses villes ( cf rapport Vecam, www.vecam.org ) les responsables locaux ont aussi mis en libre accès dans les mairies, les bibliothèques publiques, centres socio culturels.. des bornes " ville " et le mouvement va s'amplifiant. Des adresses e-mail sont parfois proposées gratuitement aux habitants ( www.chooz.com , www.vill-aubazine.fr )

Strasbourg 40 postes et 12 animateurs, Amiens 300 postes et 40 animateurs, Issy les Moulineaux 500 postes...

A la fin de l'année 2000 les densités Papi / nombre d'habitants variaient de 1 pour 4000 personnes à 1 pour 8000 dans les villes les moins équipées. Le niveau d'usage par la population des Papi est jugé variable et dépendant de leur lieu d'implantation et du niveau d'animation. L'équipement des municipalités de moins de 3000 habitants ( même si l'on connaît des exceptions notoires ), notamment en zone rurale, reste très faible, dispersé ou inexistant.

Un accroissement notable de la densité des Papi supposerait des investissements non négligeables de l'Etat et des collectivités territoriales.

3.3 Expression du choix des citoyens

331 Analyse des priorités et attentes des usagers. Referendum d'initiative locale.

Il y a peu d'exemples au niveau national ( notamment dans les administrations ) et au niveau local ( Lors de la préparation du plan d'action municipal Amiens a analysé l'attente des usagers mais de façon classique ; Montreuil, Lille font des démarches analogues ) d'analyse en ligne menée selon des techniques professionnelles des priorités et attentes des usagers.

La procédure de référendum d'initiative locale que peut mettre en oeuvre un maire pour un projet intéressant sa commune n'a pas trouvé de traduction sur internet.

Ainsi un scénario dans lequel un maire de ville moyenne souhaitant lancer un projet important pour sa ville et l'ayant exposé sur son site internet ville, recueillerait les avis sur un forum d'expression accessible par une large partie de la population depuis des bornes publiques en nombre suffisant puis mettrait en place un référendum d'initiative locale sur des urnes électroniques n'a encore jamais été mis en oeuvre à notre connaissance.

332 Dispositifs de vote électronique à distance ou en local .

Il convient tout d'abord de signaler qu'aucune expérience ou simulation de vote électronique via internet ( sauf Brest ) ne s'est tenue à notre connaissance en France pour l'élection de représentants dans des assemblées. Le code électoral ne prévoit pas le vote par correspondance ni à fortiori le vote via internet. D'autre part les dispositifs de vote sur internet ne permettent pas encore  d'offrir une garantie d'indépendance de choix identique à celle offerte par l'isoloir classique. Cependant des municipalités notamment celle d'Issy les Moulineaux ou la région Aquitaine participent à des projets innovants sur financements communautaires sur le vote en ligne ( projet, et E-POLL Cybervote, IST/UE ) aux cotés d'autres villes ou régions européennes.

Par contre des tests de machines à voter électronique ( MVe) se sont déroulés dans plusieurs villes moyennes et importantes comme Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Brest...

- L'expérience de Lyon et Marseille :

Dans ces deux villes à l'occasion des élections européennes ont été testées ( les électeurs étaient invités à voter 2 fois ) dans quelques bureaux de votes des machines à voter électronique non connectées à un réseau. La valise à voter est une machine dédiée à cet usage et fait office après le déploiement de panneaux amovibles d'isoloir. Du clavier l'on choisit un candidat dont le nom s'affiche sur l'écran que l'on valide (ou non , touche abstention possible ). Le Président du bureau de vote valide à son tour rappelant le "  a voté "  classique. L'émargement par le votant de la liste électorale reste manuel, la MVe ne gérant pas cette fonctionnalité. A l'heure de clôture du scrutin, le Président obtient immédiatement le total des voix pour chaque candidat, le consigne dans son procès verbal et expédie une disquette au bureau concentrateur.

Pour ces Mairies les MVe constituent une source d'économie importante en temps, en coûts et en fiabilité ( le dépouillement est immédiat, le conditionnement et la livraison des bulletins des candidats est supprimé, les enveloppes supprimées et l'anonymat du vote respecté) et de plus le système ( même s'il n'est pas adapté aux handicapés ) est largement accepté par des électeurs. Il est estimé qu'une machine d'un coût de 30000 FF pourrait être amortie dès la troisième élection.

Observations :

- Ces MVe n'ont pas encore été homologuées par le Ministère de l'Intérieur ;
- Le financement du parc de MVe: pour une municipalité comme Marseille comprenant 444

bureaux de vote et huit bureaux centralisateurs l'investissement est à minima de 14 MFF.

Il est dès lors clair qu'une opération d'équipement d'ampleur nationale est une opération lourde techniquement et financièrement et représente un marché non négligeable pour les fournisseurs d'équipement.

3.33 Enregistrement en ligne des électeurs. Carte d'électeur.

- Il n'y pas en France d'inscription en ligne sur les listes électorales. Le code électoral spécifie que les demandes d'inscription sur les listes électorales accompagnées de pièces justificatives de nationalité et de domicile doivent être déposées en Mairie. Nombreuses sont celles qui indiquent très clairement, sur leur site web, aux futurs électeurs la procédure à suivre.

La procédure d'inscription et de mise à jour des listes électorales est un processus lourd impliquant via les municipalités les Ministères de l'Intérieur, de la Justice, l'Institut National de la Statistique, les Trésoreries et des entreprises publiques ( justification de domicile via la Taxe d'habitation ou les factures d'électricité/téléphone ).

Les listes sont closes pour les inscriptions plusieurs mois avant une échéance électorale ce qui décourage de nombreux électeurs potentiels, notamment ceux qui changent de résidence et les jeunes. L'inscription automatique dès l'age de 18 ans à partir du registre national de la population française se heurte au problème de la localisation géographique du futur électeur.

Il n'existe pas pour l'instant de projet interministériel visant à la dématérialisation partielle ou totale de cette procédure préalable indispensable au vote.

- La carte d'électeur émise par le Ministère de l'Intérieur ( Préfectures ) est sur support papier.

Le projet de l'ADEP ( adep.projet@wanadoo.fr ) qui regroupe une vingtaine de municipalités prévoit d'expérimenter une carte d'identification du citoyen porteuse d'un certificat électronique permettant de sécuriser l'usage de tele procédures que pourraient mettre en place ces municipalités en particulier l'inscription sur les listes, le vote électronique, les marchés publics. Ce projet est intéressant mais supposera une labelisation des ministères intéressés pour connaître un plein essor. L'on notera que les mairies sont les instances légales les plus proches du terrain susceptibles de garantir le lien entre l'identité électronique, l'identité physique et la domiciliation d'un usager.

L'on peut penser que la carte Vitale distribuée à tous les assurés sociaux ( mais qui devrait être dotée d'un code personnel type carte bancaire ) pourrait sous réserve d'analyses plus approfondies trouver un nouvel emploi dans l'identification des individus dans le processus électoral et plus largement pour l'accès aux e-services.

3.4 L'évolution de la communication politique

3.41 Campagne des candidats sur internet.

La récente campagne pour les élections municipales a vu se développer l'usage d'internet pour la communication politique.

- par les candidats tout d'abord dans pratiquement toutes les régions en France avec une prime pour l'Ile de France. Selon les décomptes l'on dénombre entre 250 et 350 sites ou les candidats de toutes tendances exposent leur CV, leur programmes et offrent des forums de débats et une messagerie avec les futurs élus. Il n'a pas été trouvé d'exemple d'appel au versement de contributions de soutien aux candidats ;

- par le développement de portails par de grands opérateurs ou professionnels de la communication politique offrant toute une série de services aux candidats :
· des informations sur le droit électoral ( notamment en relation avec l'usage d'internet ), des conseils aux candidats ( en particulier sur l'aspect financement ) et le référence ment de leur site ( pas toujours gratuit ), sur les élus ( qui est candidat et où ) et les résultats des campagnes...
· des services pour la déclaration en ligne de candidature, pour la création de pages candidats ( de 100FF à 3000 FF ) ou pour la réalisation de sites de campagne complets ( de 50 à 400 KFF ), pour le calcul des dépenses de campagne, pour la rédaction des discours des candidats, pour l'élaboration de sondages, pour la gestion de forums de discussion, .... Un site propose même un jeu de pronostics.

www.lapolitique.com, www.France-elections.net, www.lafranceelectorale.com, www.lapolitique.org, www.francemunicipales2001.com, www.quielire.com, www.courrierdesmaires.com, www.marianne-village.fr, www.ternova.com, www.democratieinteractive.com, www.laboutiqueelectorale.com , www.cite.org, www.pouroucontre.com,

- par l'activité de sites de référence comme par exemple www.adminet.fr, www.sciences-po.fr offrant une synthèse riche et non partisane sur les applications électorales de l'internet et sans oublier les sites institutionnels www.service-public.fr et www.interieur.gouv.fr qui diffusent une information validée sur le droit et les démarches en matière électorale ;

- Observations :

· Il n'y a encore qu'une infime minorité de candidats ( 1à 5/1000 ) présents sur le web ( avec une très grande heterogeneité des sites, des forums souvent peu actifs et des messages souvent laissés sans réponse ) mais les politiques commencent à intégrer ce nouveau moyen d'expression même si les internautes ne représentent qu'un faible poids électoral ;

· Les sites portails ont connu en général une faible activité ( forums peu actifs, peu de création de pages candidats ) peut être due à la faiblesse des budgets de campagne des candidats et à leur méconnaissance du potentiel de ce moyen de communication. De plus le niveau des services proposés par les portails sont encore trop généralistes et ne constituent pas une aide efficace pour les campagnes des candidats ;  

· L'utilisation de toutes les ressources d'internet est bridée par les ambiguïtés ou du code électoral et des dispositions sur le financement des partis politiques. De multiples questions se posent sur la question de la gratuité d'hébergement des sites, sur la propagande électorale virtuelle et l'usage de la messagerie, sur la promotion des actions des municipalités sur leur site web ou l'accueil des panneaux électoraux virtuels de tous les candidats, sur les sondages en ligne...

4. Quelques conclusions

Le développement de la démocratie électronique en France est encore dans un stade embryonnaire et un long chemin reste à parcourir pour faire d'internet un instrument de concertation et d'échange population / élus et ainsi accroître la participation des citoyens à la vie publique.

Les difficultés  principales que rencontre ce développement sont de plusieurs ordres:

- trop peu d'internautes et la question en suspens de leur identification , des politiques peu avertis et parfois réticents face aux nouveaux moyens technologiques, la trop faible densité des points d'accès publics notamment dans les petites municipalités, l'absence d'informations et d'échanges en ligne sur les projets ou les réalisations des assemblées, des procédures lourdes et complexes comme l'inscription sur les listes électorales, des moyens techniques n'assurant pas l'indépendance des opinions émises et surtout l'ambiguïté du cadre juridique concernant l'expression politique des citoyens, des élus et des candidats via internet.

En décembre dernier le Premier Ministre à souhaité mettre en place un groupe de réflexion sur le thème de démocratie électronique. Une impulsion gouvernementale est une condition indispensable en France pour que cet important sujet de démocratie électronique soit traité dans ses différentes dimensions politique, légale, technologique et économique et dépasse alors le stade expérimental, créatif mais désordonné, qu'il connaît aujourd'hui.

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/democratie/demoelec.htm