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Dossier
Le financement des sciences et technologies européennes

par Jean-Paul Baquiast et Christophe Jacquemin
12 juin 2005

Ce dossier comprend 4 articles:
Proposition de priorités pour le développement scientifique et technologique de l'Europe
Le financement de la recherche par l'Union européenne
Le financement de la recherche en France
L'ignorance des nouvelles sciences par les gouvernements européens. L'exemple des biocarburants

Proposition de priorités pour le développement scientifique et technologique de l'Europe

L’objectif est d’abord d’obtenir un consensus sur les domaines que les pays européens devraient s’accorder à reconnaître comme prioritaires. Pour pouvoir en discuter en termes d'enjeux politiques, économiques et sociaux, il faut les énumérer. C'est l'objet de cette note. Il faudra ensuite s'interroger, dans les deux notes suivantes, sur les moyens budgétaires intéressant la Recherche, au niveau du budget de l'Union d'abord, au niveau français ensuite. Ceci posera la question du financement public face au financement privé et, en ce qui concerne le premier, celle du redéploiement éventuel à partir d’autres budgets devenus moins prioritaires.

Le classement retenu ici est évidemment artificiel. Il ne doit pas faire oublier que les développements sont convergents, au plan des techniques comme au plan géographique.

Priorité 1 : le contrôle des dépenses énergétiques, le remplacement de l'énergie pétrole et charbon par des énergies renouvelables, la lutte contre l'effet de serre, la dépollution.

L'Europe est le bon élève du monde dans ce vaste domaine. Elle doit le rester. Les recherches fondamentales (RF) et les recherches/développement (RD) sont indispensables, en amont des applications commerciales. Celles-ci, à condition d'être aidées au démarrage face au dumping des producteurs d'énergie traditionnels, peuvent générer de nombreux emplois qualifiés au niveau local (cf ci-dessous, l'exemple des biocarburants).
On réservera la question de l'énergie nucléaire. Certains pays continueront à mettre en place des centrales de nouvelle génération et des modalités de retraitement des déchets, d'autres non. Mais l'ensemble des pays européens devra s'accorder pour soutenir le nucléaire du grand futur, c'est-à-dire le programme Iter d'expérimentation de la fusion nucléaire.

Priorité 2 : les biotechnologies et leurs applications dans le domaine thérapeutique humain et de la santé animale et végétale.

L'Europe a de nombreuses ressources en ce domaine, qui intéresse autant la biologie que la pharmacie et la chimie. Mais elle prend du retard. Le poids de son budget social nécessitant un allégement du coût des traitements, sa volonté d'apporter à bas prix au tiers monde les molécules dont celui-ci a besoin, lui imposent de redevenir pilote dans ce vaste secteur.
On ajoutera au domaine les nanotechnologies. Celles-ci auront de nombreuses applications concernant les matériaux (voir ci-dessous), mais leurs applications thérapeutiques pourraient également se révéler importantes.
Comme précédemment, les RF et les RD sont indispensables dans le domaine, en amont des applications commerciales. Celles-ci, à condition d'être aidées au démarrage face à la concurrence américaine et asiatique, peuvent générer de nombreux emplois qualifiés au niveau local.

Priorité 3 : les sciences et technologies de l'information et de la communication (composants, réseaux, informatique, robotique, logiciels, intelligence artificielle, etc.).

On pourrait penser que face à l'avance abyssale prise par les Etats-Unis dans ces divers secteurs, rejoints bientôt par l'Inde et la Chine, l'Europe n'a plus qu'une solution, acheter au plus bas prix possible les produits du marché. Mais ce serait d'une part accepter une dépendance scientifique, industrielle et militaire qui serait désastreuse, d'autre part ignorer le fait que ces technologies évoluent très vite et que des laboratoires ou entreprises high tech européennes pourraient à tout moment reprendre des créneaux de marché. On cite souvent en exemple STMicroelectronics ou GemPlus, mais de nombreuses PME fortement innovantes et créatrices d'activités pourraient se développer si elles étaient convenablement aidées au démarrage.
Des emplois de proximité en nombre importants, à forte compétence, pourraient alors être crées, autour de pôles géographiques associant la recherche et l'industrie, comme le Minatec à Grenoble.

Priorité 4 : les industries culturelles, que Bernard Stiegler nomme à juste titre les industries de l'intelligence.

L'Europe dispose d'une culture classique très diversifiée, mais celle-ci est en voie de disparition face à l'invasion des produits et contenus culturels importés à partir du marché américain mondialement dominant. Non seulement ceux-ci occupent de façon monopolistique le domaine de la culture, bientôt celui de l'éducation, mais ils véhiculent l'idéologie de consommation permettant aux multinationales et aux lobbies militaro-industriels américains de se répandre dans le monde.
L'Europe doit donc reprendre la main. Cela suppose des actions à de multiples niveaux : celui de la RF et de la RD pour maîtriser les nouveaux outils indispensables aux nouveaux produits (réalité virtuelle et intelligence artificielle, par exemple) – celui des applications publiques intéressant notamment la numérisation des patrimoines anciens et nouveaux - celui des applications à destination commerciale (spectacles et jeux numériques, par exemple). Une forte dose de préférence culturelle (exception culturelle) sera sans doute aussi jugée indispensable, au moins par les pays déjà créateurs.
La relance de la création dans le secteur des industries de l'intelligence mobiliserait un nombre considérable d'activités, provenant soit du secteur public éducatif et culturel, soit du secteur privé (techniciens et artistes).

Priorité 5 : les sciences de l'ingénieur et les produits en découlant (par exemple nouveaux matériaux, nouvelles architectures, etc.).

Ce domaine, contrairement à une opinion répandue, évolue vite et est porteur de nombreuses applications où l'expérience des Européens est grande et où les besoins sont nombreux. On pensera en particulier aux grands travaux d'aménagement, aux grands réseaux physiques transeuropéens, aux nouveaux types d'habitat et d'implantation industrielle. Le domaine a-t-il besoin d'être soutenu ? Sans doute lorsqu'il s'agit de secteurs où les RF et RD s'imposent encore, par exemple dans les nanomatériaux, les nouveaux états de la matière (super-fluidité ou super-conductivité), les produits dits intelligents…
Là encore, la création d'emplois de proximité découlera quasi nécessairement de la mise en place de chantiers grands ou petits faisant une part aux nouvelles technologies

Hors priorité: les applications civiles et militaires de l'espace (cette qualification signifiant que ce domaine, comme le domaine militaire, non exploré ici, devra être développé de toutes façons, si l'Europe ne veut pas disparaître du nombre des puissances qui compteront au 21e siècle) .

L'Europe dispose encore d'une certaine compétence dans le spatial, mais celle-ci s'érode rapidement, face à la politique américaine dite de « full space dominance » et aux efforts de rattrapage des puissances asiatiques : Chine, Japon, Inde.
La RF, la RD et les applications sont toutes à encourager. On pourra cependant distinguer les secteurs des lanceurs, des satellites civils scientifiques (d'observation de la Terre notamment) et militaires, de l'exploration planétaire, par vols robotisés puis habités.
Le domaine est essentiellement régalien. L'Agence Spatiale Européenne est le principal porteur de l'impulsion des Etats-membres. Mais ceux-ci doivent d'une part financer ses programmes et d'autre part encourager des applications et développements nationaux indispensables au maintien de la compétence des laboratoires et des entreprises spatiales.
On n'oubliera pas non plus que le spatial est fournisseur (ou utilisateur, selon les cas) de la plupart des technologies utilisées dans l'aéronautique et les nouveaux vecteurs de transport, où l'Europe souhaite maintenir une forte présence industrielle et commerciale, acquise depuis plusieurs décennies.
L'ensemble du domaine aérospatial est fortement créateur d'emplois qualifiés généralement regroupés en pôles géographiques, mais pouvant, via les équipementiers, être très décentralisés.

Le lecteur demandera pourquoi un certain nombre de domaines où divers pays européens disposent d'une bonne compétence et de capacité de compétition au plan international ne sont pas cités. Mentionnons par exemple l'industrie pétrochimique, l'industrie automobile, les industries agroalimentaires, les services…C'est parce que les entreprises dans ces domaines disposent encore de ressources suffisantes pour ne pas avoir besoin d'une aide extérieure forte. Mais, comme indiqué en introduction, les frontières artificielles résultant de notre présentation ne doivent pas être considérées comme correspondant à la réalité des échanges. Ainsi l'industrie automobile s'intéressera nécessairement aux nouvelles formes d'énergie et aux nouveaux automatismes.

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Le financement de la Recherche par l'Union européenne (UE)

Aujourd'hui, l'UE finance, essentiellement par le biais des Programmes Communs de Recherche (PCR) ce que l'on appelle la recherche pré-compétitive. Il s'agit de sélectionner suite à des appels d'offres conduits par la Commission, des programmes de R/D coopératifs (réunissant plusieurs partenaires privés ou publics européens) susceptibles de donner lieu à des applications commerciales. Ces programmes ont donné lieu à certaines réussites (par exemple en matière de télécommunication ou d'environnement), ils ont permis par ailleurs la survie de nombreux laboratoires ou PME innovantes, mais en général leur rendement est faible au regard de leur lourdeur. Ils ne sont pas non plus finalisés autour de grands projets susceptibles de leur donner des retombées stratégiques. De plus, ils excluent la recherche fondamentale (RF). Ils ne permettent donc pas à l'Europe en tant que telle d'entrer en compétition avec ses concurrents internationaux.
Pour mémoire, on mentionnera le programme européen Eureka qui ne relève pas de l'UE mais fonctionne selon les mêmes règles.

La recherche scientifique en Europe reste donc pour l'essentiel de la responsabilité des Etats-membres et de leurs entreprises, que ce soit au niveau de la RF, de la R/D ou de la recherche industrielle. Mais les Etats peuvent coopérer entre eux sur certains grands programmes, confiés à des Agences ou Organismes co-financés par ces Etats. On citera les plus connus l'Agence spatiale européenne, le CERN ou l'Eso (European Southern Observatory). La tendance actuelle est de rapprocher ces organismes de l'UE, pour éviter les double-emplois.
Globalement, l'ensemble des financements publics et privés de la recherche, relevant des Etats-membres et de l'UE, n'atteint pas les 3% des PIB nationaux ou du PIB global considérés comme le minimum indispensable à la réalisation des objectifs dits de Lisbonne (faire de l'Europe la société de la connaissance la plus avancée au monde). Ces 3% sont d'ailleurs aujourd'hui jugés insuffisants au regard de l'effort consenti par les grandes puissances scientifiques, USA et Japon notamment. Il faudrait atteindre au moins 4% des PIB dans les prochaines années.

La Commission européenne, pour ce qui la concerne, a proposé que la part de la recherche qu'elle finance soit augmentée de quelques milliards sur 5 ans. Mais si la plupart des Etats sont d'accord sur le principe de cette augmentation, ils refusent d'augmenter leurs contributions au budget européen, non plus que la répartition des crédits au sein du budget global. Si cette position n'est pas modifiée lors des discussions budgétaires qui s'engagent à partir des prochains jours, le budget global de la recherche en Europe n'augmentera pas et le manque de compétitivité du Continent, déjà constaté par tous les experts, s'aggravera encore.

Le budget en cours d'exécution

Le financement de la R/D dans le cadre financier (budget) européen venant à expiration en 2006 (Voir http://europa.eu.int/comm/budget/pdf/financialfrwk/enlarg/tables_fr_publication_1.pdf ) s'impute sur un budget global qui comportera en 2006 les grands postes suivants :
-agriculture 45,8 mds,
-fonds structurels et de cohésion 37,9 mds,
-politique internes (recherche et réseaux) 8,2 mds,
-action extérieure 6,5 mds,
soit au total 101 mds, soit 1,06 % du PNB de l'ensemble des Etats membres.

Le budget proposé par la Commission

Les propositions de la Commission actuellement en discussion, sont précisées par le projet de cadre financier 2007-2013 (voir http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0101fr01.pdf )
Ce document rassemble les financements destinés à la R/D dans une rubrique plus globale, significativement intitulée " Compétitivité des entreprises au service de la croissance et de l'emploi. Réalisation des objectifs de Lisbonne". Cette rubrique ne concerne pas seulement la recherche (intensifier la R/D), mais des actions jugées connexes (interconnecter l'Europe par les réseaux intercommunautaires, améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation).

En ce qui concerne la recherche, l'objectif est d'augmenter le budget qui lui est consacré de 8,7 mds en 2006 à 25,8 mds en 2013, le portant ainsi à 0,04% du PIB. Les actions proposées sont nombreuses et donnent une impression de désordre. Ceci tient à ce qu'elles ne visent pas des projets précis bien identifiés mais plutôt à mettre en réseau (et en compétition en vue de l'excellence) le plus grand nombre possible de laboratoires privés et publics au sein des Etats-membres. On note cependant deux innovations, le projet de création d'un Conseil européen de la recherche (ERC) qui sélectionnera des projets de chercheurs fondamentaux s'inscrivant dans certains directions stratégiques et des actions ciblées visant la mise en place de quelques infrastructures physiques (lasers, sources de neutrons) et de plates-formes technologiques public-privé sur le modèle de l'Initiative de croissance européenne. Il s'agira d'encourager l'innovation dans les entreprises (piles à combustibles, nano-électronique,), les pôles d'excellence européens et enfin des réseaux européens spécifiques dans le domaine notamment de l'Espace (GMES) et de la Sécurité.

Globalement, les autres grands postes du futur cadre financier évolueront de la façon suivante, de 2007 à 2013 :
- Cohésion : 38 à 50,9 mds
- Gestion durable, agriculture, pêche, environnement : 56 à 57,8 mds
- Citoyenneté, justice, divers, 1,3 à 3,6
- Action internationale 11 à 15,7
Soit au total une augmentation de 114,7 mds en 2007 à 143 mds en 2013, c'est-à-dire un budget évoluant de 1,09% des PIB en 2007 à 1,15% en 2013.

Qu'en penser ?

La lecture de ces simples chiffres, à supposer qu'ils soient acceptés par les Etats-membres (ce qui n'est pas le cas actuellement) montre que l'Europe est en train de sacrifier sa future compétitivité scientifique technologique et industrielle faute de financer à niveau convenable les actions nationales et communautaires pouvant aller dans ce sens.
Les partisans de la construction européenne déplorent non sans raison le rejet probable du TCE, qui selon eux retardera de plusieurs décennies la construction d'une Europe politique. Mais ils ne s'alarment pas du fait que la construction d'une Europe de la connaissance, de la science, de la technologie et des industries compétitives est d'ores et déjà condamnée par l'absence de volonté des Etats-membres.

Ceux-ci pourraient-ils faire mieux ? Oui mais en acceptant d'orienter le budget européen – à supposer qu'il soit difficile de l'accroître dans l'absolu de façon significative - dans des directions radicalement différentes.

Le problème à poser est le suivant : l'essentiel du budget européen est consacré à des actions politiques visant à conserver des avantages acquis (essentiellement dans le domaine agricole) ou à faciliter l'adaptation des nouveaux membres ou des régions dites défavorisées, au total 94 mds. La recherche ne dispose que de 6 mds environ.
Ceci veut dire que l'Europe (telle que voulue par ses membres et non pas telle que souhaitée par la Commission ou le Parlement) se tourne entièrement vers le passé et refuse d'investir pour l'avenir. Il s'agit à nos yeux d'une solution inacceptable, beaucoup plus grave pour l'avenir de l'Europe, nous venons de le dire, que le rejet du TCE.
La Commission, nous l'avons vu, demande un léger correctif, se traduisant par une augmentation du budget global en 2013 (143 mds) et une petite augmentation de l'aide à la recherche (25,8 mds). Mais d'une part, cette demande sera probablement rejetée par les Etats-membres, notamment la France et l'Allemagne. D'autre part, elle serait de toutes façons insuffisante.

La seule solution assurant l'avenir serait de prélever des sommes substantielles (10 mds dès 2006 et 25 à 50 mds en 2013), sur la cohésion et sur la gestion durable (agriculture), afin de les affecter à la recherche. Comment faire accepter ce transfert par les Etats-membres défenseurs de leurs clientèles politiques ? Il faudrait montrer que les nouvelles dépenses de R/D financées par l'augmentation du budget de recherche (RF et R/D réunies) pourraient en grande partie servir aux objectifs intéressant la gestion durable et la cohésion, mais aussi qu'ils pourraient aider les régions défavorisées et les nouveaux membres à se doter des laboratoires et des PME innovantes qui leur manquent encore. Ainsi au lieu de financer des actions qui se perdent dans l'obscurité des politiques économiques régionales, ces dépenses financeraient des actions clairement visibles, créatrices d'emplois d'abord, de valeurs ajoutées à terme et finalement de croissance.

On voit que dès cette année, le gouvernement français, qui affirme ne pas renoncer à la construction européenne, aura une lourde responsabilité. Aujourd'hui, il refuse l'augmentation du budget européen demandé par la Commission et refuse que l'on touche aux crédits de la politique agricole commune. Il refuse donc par définition l'augmentation du budget de la R/D européenne. Acceptera-t-il, pour relancer la croissance et l'emploi comme il proclame par ailleurs vouloir le faire, de changer de position ? Ce faisant il risquerait de s'aliéner le vote des agriculteurs en 2007, surtout s'il ne s'explique pas clairement à leur égard. Par contre, il bénéficierait peut-être de soutien dans les milieux de la recherche et de l'innovation industrielle).

En ce qui concerne l'opposition socialiste en France, elle se trouvera devant le même dilemme. Si elle proposait d'augmenter comme indiqué ci-dessus les budgets de recherche européens, elle risquerait de s'aliéner les votes agricoles (à supposer que certains agriculteurs votent à gauche) mais elle serait approuvée par les milieux de la recherche. Les partis de gauche européens n'auraient il est vrai pas la même difficulté. Ils sont en général hostiles aux crédits de la politique agricole commune. Voir ceux-ci diminuer ne les affecterait pas. Par contre, certains soutiennent les actions de cohésion et auraient du mal à justifier leur réduction auprès de leurs électeurs.

Les responsables politiques de droite comme de gauche et avec eux les électeurs européens sont donc aujourd'hui à la croisée des chemins. Ou bien continuer dans la ligne actuelle et accepter le dépérissement de l'Europe, ou bien en finançant la recherche engager résolument l'Europe (et ses alliés du tiers-monde) dans la bataille du demi-siècle pour la survie, face aux grands ensembles géopolitiques qui ne leur veulent aucun bien.

Le dilemme exposé ici se retrouve en ce qui concerne le financement de la recherche dans les budgets nationaux. Nous examinerons cette question dans l'article suivant

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Le financement de la recherche en France

Partout dans le monde, on distingue généralement deux sources de financement de la recherche, celui des entreprises et celui des collectivités publiques, régions et Etats. Le premier s’intéresse par définition à des recherches dites recherche/développement (RD) susceptibles d’applications commerciales. Mais les entreprises puissantes réalisent en leur sein un certain nombre de recherches fondamentales (RF) supposées améliorer à terme leur capacité compétitive. Le financement de la recherche publique vise soit des objectifs stratégiques jugés d’intérêt général où se conjuguent la RF et la R/D (militaire, spatial), soit des objectifs de RF qui sans le secteur public ne seraient pas assurés. Pour simplifier, on dira que la RF sur financement public vise à la connaissance et le long terme, mais légitimement elle n’est pas dépourvue de perspectives applicatives. Le financement de la recherche privée, vise en priorité la réalisation de produits et services susceptibles d'être vendus sur un marché mondial soumis à la concurrence d'entreprises dominantes généralement non-européennes.

Les grands pays européens consacrent à la recherche environ 2% de leur PIB, ce qui est inférieur aux sommes consacrés par les Etats-Unis et le Japon. Ceci pose immédiatement la question de savoir pourquoi ils ne font pas davantage. De plus, l’origine des crédits de recherche distingue la France de ses autres partenaires. La France a traditionnellement été l’un des pays européens qui affectait le plus de ressources publiques à la recherche. Ses voisins, notamment la Grande Bretagne et l’Allemagne, disposent d’une recherche privée plus importante que la recherche publique. La recherche publique française se répartit entre celle destinée à des objectifs finalisés que l’on qualifiera de «puissance» (nucléaire, aérospatial, océanographie, militaire) et des objectifs «désintéressés», couvrant une vaste gamme d’activités depuis la physique fondamentale jusqu’aux sciences sociales et humaines et dont le CNRS a été jusqu’ici le coordinateur emblématique.

Le modèle français pourrait être exemplaire dans une Europe se donnant un grand dessein géopolitique car il illustre bien les domaines dans lesquels l’initiative publique, voire régalienne, doit intervenir. Il présente cependant une faiblesse. C’est le peu d’enthousiasme des grandes entreprises françaises pour la recherche privée. Celles-ci semblent avoir pris depuis longtemps l’habitude de s’en remettre à l’Etat pour financer les recherches non rentables, se contentant d’en récupérer les bénéfices. Une autre lacune grave du modèle français est le manque d’intérêt de l’épargne privée, qui cependant existe, pour le financement des start-up innovantes. De plus, les financements privés de la recherche s’intéressent davantage à des secteurs relativement sûrs, comme la cosmétique et l’agroalimentaire, plutôt qu’aux domaines émergents.

La crise du modèle français

Ce modèle se caractérisait par le soutien de l’Etat à la recherche, qui prenait trois formes principales :
- Une importante activité de recherche fondamentale, coordonnée par de grands organismes au premier rang desquels le CNRS.
- Des grands programmes industriels civils et militaires confiés à des établissements publics et comportant une importante part de recherche fondamentale et appliquée.
- L’existence de chercheurs «fonctionnaires» ayant l’avantage de la stabilité pour se consacrer à des objectifs de long terme mais peu enclins à l’évaluation et à la mobilité, notamment du public vers le privé.

A l’inverse, la recherche privée (conduite dans les entreprises) n’a jamais eu de rôle majeur. Les entreprises qui finançaient des recherches le faisaient surtout en retombée de leur participation aux grands programmes publics. Le milieu bancaire pour sa part ne s’est jamais vraiment intéressé au financement de la recherche, jugé trop risqué.

Le modèle français subit une crise grave, qui a commencé dans les années 1980, et qui est due à plusieurs phénomènes concourants :
- Le recul sinon l’abandon du concept de l’Etat, représentant l’intérêt général et capable d’impulser de grandes orientations et grands projets intéressant la souveraineté nationale.
- Le manque croissant d’intérêt pour la science et la technologie, reposant à la fois sur le manque de culture scientifique entraînant ignorance des enjeux chez les représentants politiques et des peurs plus ou moins fondées (principe de précaution, crainte du changement) de plus en plus répandues dans l’opinion.
- La diminution des recettes fiscales, résultat de la crise économique de ces dernières années, qui s’est traduite par la réduction des budgets publics consacrés à la recherche. Il s'agissait là d'une solution de facilité d'autant plus facile à prendre que les décideurs mésestimaient l’importance de la science et, par ailleurs, ne voyaient pas dans les chercheurs une clientèle électorale intéressante.

De plus, la recherche privée n’a pas pris le relais de la dépense publique et n’a pas permis à la France d’atteindre le niveau de financement privé consacré à la R/D par les pays voisins. La concurrence internationale a de plus en plus affaibli ou fait disparaître les entreprises capables de financer des recherches. Par ailleurs, la mauvaise habitude consistant à compter sur l’Etat pour financer la recherche n’a pas suscité dans l’économie l’apparition notoire de nouvelles formes d’investissement de recherche (business angels et capital-risque aidant les PME innovantes par exemple).

Ceci a provoqué deux phénomènes en réaction, plutôt heureux : d’une part la «révolte des chercheurs» de l’été 2004 et d'autre part un début de prise de conscience de la perte de compétitivité de l’industrie faute de recherches dans les domaines stratégiques nouveaux. Mais si le mal français a été en général dénoncé et un diagnostic formulé, les remèdes sont loin d’être encore mis en œuvre.

Un diagnostic

Il est difficile d'espérer un diagnostic consensuel dans un domaine aussi difficile. Cependant, nous pouvons ici, sans grands risques semble-t-il, en formuler les grandes lignes :

- La crise de la recherche en France va bien au-delà d'une simple revendication statutaire ou budgétaire formulée par les chercheurs publics. Il s’agit d'un problème de fond. Pour la plupart des économistes et scientifiques, l'avenir de la société française, et derrière elle celle de la société européenne est en cause. La France et l'Europe sont en train de "décrocher", aujourd'hui, vis à vis des Etats-Unis, demain du reste du monde : Chine, Japon, etc.

- Sans recherche fondamentale, il ne peut y avoir de croissance durable. L'Union européenne doit définir une stratégie mais les pays européens seuls ou en constituant des groupes pionniers dans tel ou tel domaine doivent contribuer aussi à l'effort. Niveau européen et niveau national doivent se compléter.

- Sans initiative publique forte et continue, relayée ensuite par le secteur privé, il ne peut y avoir de développement de la recherche fondamentale. Grâce à leurs agences de moyens et en particulier à la NSF, qui doit être considérée comme un modèle, les Américains pratiquent avec succès cette politique depuis longtemps. Mais il ne faut pas séparer la science de la technologie. Les deux sont étroitement liées dans les sociétés modernes. Elles sont les deux éléments d'un système complexe qui commande l'évolution de la société. En France, l’Agence Nationale de la Recherche pourrait jouer le rôle de la NSF, mais il faudrait qu’elle dispose de moyens suffisants. Par ailleurs, il convient de protéger les budgets de recherche des aléas de la conjoncture. A cet égard, il est essentiel de les soustraire aux contraintes du pacte de stabilité.

- L'approche par grands programmes mobilisateurs est indispensable pour finaliser les principaux investissements. De nouveaux programmes doivent prendre le relais des anciens venus en bout de course. Ces programmes pourraient et parfois devraient être initialisés et plus particulièrement soutenus en France (ex : Galiléo et plus généralement le spatial, Iter…). Mais la dimension européenne est indispensable au niveau des grandes avancées pour des raisons de taille critique. Le problème du "décrochage", à l'exception de quelques pays de l'Europe du Nord, n'est pas propre à la France, il est celui de l'ensemble de l'Europe. L’approche européenne n’exclue pas, au contraire la valorisation du nouveau rôle des Régions dans la réalisation de réseaux d'excellence, englobant nos meilleurs centres de recherche et universités.

- Les retombées de la R/D au profit de l’économie et plus généralement la mobilisation des entreprises en faveur de leurs propres moyens de recherche doit se faire dans la perspective d’une politique industrielle affirmée. En amont, cela suppose entre autres la mise en place et surtout le financement à niveau convenable de la future Agence de l’innovation industrielle. En amont, cela supposera des mesures de protection des nouveaux investissements contre les abus de position dominante exercés par les multinationales non-européennes.

- Un effort sans précédent en faveur de la culture scientifique et technique doit être engagé en particulier en France, pays qui depuis de longues années développe une culture de défiance à l'égard de la science, des scientifiques et des chercheurs. Il est à craindre que la conception européenne du principe de précaution n'entrave très fortement la recherche, en particulier dans un domaine essentiel comme celui des cellules souches.

- D’une façon générale, sans volonté politique, rien ne peut se faire. Celle-ci fait aujourd'hui cruellement défaut. Il est à noter que beaucoup de chercheurs, de sensibilités très diverses, se réfèrent au colloque de Caen (1956) et à la politique du Général de Gaulle.

La nécessité d’Etats-Généraux de la Recherche

Le gouvernement s’est engagé dans la rédaction d’un projet de Loi sur la Recherche dont on ne sait pas encore grand-chose mais qui suscite déjà de nombreuses déceptions anticipées. On n’en discutera pas ici. Par contre, il faut évoquer, outre celles résumées ci-dessus, les nombreuses questions, souvent objets de controverses, qui continuent à se poser concernant la recherche en France. Beaucoup de chercheurs ou d’observateurs ont souhaité que ces questions soient discutées dans des Etats-Généraux de la Recherche, que malheureusement ni les Pouvoirs Publics ni les partis de l’opposition ne semblent désireux d’organiser.

Evoquons ces questions dans le désordre :

- Les difficultés quotidiennes des chercheurs, la précarité, l'expatriation et le retour, etc.. On rangera dans cette catégorie la demande, ultra-justifiée, de budgets (si possible en hausse régulière) sur 5 à 10 ans, sans à-coups d'une année sur l'autre et n'imposant pas des procédures administratives excessivement lourdes. Le milliard d’euros par an promis par le gouvernement au début de l’année 2005 sera-t-il versé et renouvelé pendant au moins 3 ans ?

- La transparence et l'évaluation : on ne sait pas toujours ce que font les laboratoires, à quoi ils utilisent leurs moyens, quels sont leurs projets actuels, que souhaiteraient-ils faire s'ils avaient davantage de moyens. Il s'agit d'un aspect particulier de l'évaluation, qu'on appellera l'évaluation citoyenne et plus généralement la communication avec la société. Nous avons ici plusieurs fois constaté le manque de bonne volonté des laboratoires à faire connaître ce qu'ils font et voudraient faire. Avec l'Internet, ce serait pourtant facile. On ne peut pas parler d'Etats Généraux de la recherche si on ne dispose pas d'un état des lieux précis montrant ce que font les gens, ainsi que de bilans réguliers coûts-résultats. On ne peut pas non plus intéresser les médias à ces questions sans un effort constant pour aller au devant d'eux.

- La publication des résultats. On rejoint là la question de l'évaluation professionnelle. Par exemple, il est quasi impossible de connaître les résultats et les suites des appels d'offre lancés par les grands organismes, notamment le CNRS. C'est absolument anormal.

- La réforme de la tutelle, la nécessité ou pas d'un grand ministère détaché de l'éducation nationale. A qui le rattacher ? Le rattachement au Premier ministre paraît indispensable. De même, la nomination auprès du Président de la République, comme dans certains pays de tradition anglo-saxonne, d'un Conseiller National à la Recherche serait sans doute très utile.

- L'enseignement des sciences. La question est généralement peu posée, sauf par quelques Prix Nobel. Elle est essentielle. L'enseignement doit commencer par le secondaire. Dans l'université, la question de savoir si le chercheur doit enseigner se pose également. On peut penser que le manque de goût (caché par l'argument du manque de temps) des chercheurs pour l'enseignement est un aspect particulièrement dangereux de leur manque d'intérêt pour la communication. Un aspect particulier a été évoqué, celui de la formation des étudiants du tiers-monde. Celle-ci pourrait se faire de plus en plus en travail partagé via Internet.

- Faut-il s'inspirer ou non des méthodes de gestion de la recherche des Etats-Unis, souvent reprises avec succès par le Royaume Uni et les pays scandinaves ? Mais ceci n’imposerait pas du tout l’abandon du modèle français de la coordination par les grands organismes. Ceux-ci, notamment le CNRS, devraient cependant être « dépoussiérés », ouverts notamment aux sciences émergentes. Mais on ne pourra pas le faire dans une ambiance déflationniste marquée par la baisse continue des crédits, surtout dans les secteurs nouveaux (voir par exemple la disparition programmée du programme Robea en robotique).

On rappellera pour finir la nécessité d’une prise de conscience, que ce soit dans le privé comme dans le public, des impératifs de l’intelligence économique. Il conviendra notamment de veiller au poids et aux formes parfois insoupçonnés de la domination américaine dans tous les domaines, et surtout dans les sciences émergentes.

Sans faire de démagogie, on terminera en rappelant que l'austérité budgétaire sert souvent de prétexte à cacher le manque de priorité attribuée à la science par les Pouvoirs Publics français. Personne ne peut croire que les quelques milliards qui seraient nécessaires à l'amélioration de la situation des chercheurs et à la relance de certains programmes de recherche dans les grands organismes ne puissent être trouvés, ne fut-ce que par redéploiement.


Recherche et développement en France : quelques chiffres
par Christophe Jacquemin

 

Effectif de la recherche dans l'hexagone


Source : Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP) - Bureau B3 - du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

La France compte 186 420 chercheurs (hors défense) dont 91 126 travaillant dans le secteur privé (chiffres 2002) pour un effectif total dans le secteur Recherche et Développement français (hors Défense) de l'ordre de 339 800 personnes (en équivalent temps plein recherche (ETP). Les chercheurs représentent donc un peu plus de la moitié de l’effectif total. Le secteur privé emploie davantage de personnel, mais seulement 50% des chercheurs. 56% des personnels travaillant pour les activités de R&D (hors défense) sont rémunérées les entreprises et 44% par les administrations.

Source : Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP) - Bureau B3 - du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Les régions Ile-de-France, Rhônes-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur concentrent plus de 60% des effectifs (respectivement 132 400, 36000 et 21000 personnes).

Au regard des autres pays européens et du monde, la France manque de chercheurs. Ainsi (chiffres 2002), on compte 5,49 chercheurs en Grande-Bretagne pour 1000 actifs ; 6,2 en France, 6,45 aux Etats-Unis ; 8,08 aux Etats-Unis ; 9,1 en Suède ; 9,26 au Japon ; 13,08 en Finlande.

L'effectif des administrations en matière de recherche et de développement est de 148 600 personnes (en équivalent temps plein - ETP). Les chercheurs ou enseignants chercheurs représentent 49% de cet effectif, les boursiers de thèse 12% et le personnel de soutien à la recherche 39%.
L'employeur le plus important est l'université, avec 59 800 ETP, dont 32 600 enseignants chercheurs. Le CNRS rémunère 29 700 ETP et les autres Etablissement publics de recherche à caractère scientifique et technologique (EPST) 20000, avec 8700 pour l'INRA et 6600 pour l'INSERM. Dans les EPIC (Etablissement à caractère industriel et commercial), on compte quelque 22 550 ETP, dont 11200 pour le CEA, 2600 pour le CNES, 1900 pour l'ONERA, 1500 pour l'Ifremer, 1400 pour l'ISRN...
La part des femmes parmi les chercheurs est plus élevée d'environ 10 points dans la recherche publique que dans les entreprises. En 2002, 32% des chercheurs de la recherche publique sont des femmes, avec des différences notables selon les organismes, en raison des spécialisations disciplinaires. Dans l'université et les EPST, un directeur de recherche ou professeur d'université sur cinq est une femme, alors qu'on dénombre 2 femmes sur 5 parmi les chargés de recherche ou maîtres de conférences. Le taux de féminisation des boursiers de thèse atteint 40%.


Source : Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP) - Bureau B3 - du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Recherche et financement

Les dépenses françaises en R&D sont passé de 1,9 à 2,2% du PIB en 10 ans. Un grand pas reste à faire pour atteindre l'objectif des 3% décidé en 2000, lors du Sommet de Lisbonne.

Part de la recherche dans le PIB


Avec une dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) de 34,5 milliards d'euros en 2002, le financement de la recherche en France s'effectue selon le rapport des 2/3-1/3 entre la recherche privée et publique. Le poids du public reste très important en comparaison avec d'autres grands pays.
En consacrant uniquement 1,99% de son PIB à l'investissement en R&D, l'Union européenne est encore à la traîne par rapport à ses principaux concurrents, le Japon (2,98%) et les Etats-Unis (2,8%) [chiffres 2001]


Source : OCDE - Base de données MSTI, mai 2004

Administrations



Source : Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP)
Bureau B3 - du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

En 2002, la dépense intérieure de recherche et développement des administrations (DIRDA) s'élève à 12,7Md d'euros et représente 0,83% du PIB.

  • La R&D civile & défense
    En 2002, le montant de la DIRDA civile (dépense de R&D des administrations hors DIRD du ministère de la Défense en direction des organismes publics) est de 11,5 Md d'euros, ce qui représente 90,9% du total de la dépense intérieure des administrations et militaires.

  • La recherche dans les administrations
    Elle regroupe 3 grands domaines ou secteurs institutionnels :
    - Administrations publiques (organismes publics de recherche, services ministériels) : 59%
    Elle comprend la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ainsi que la Recherche des services ministériels.
    En 2002, les administrations publiques civiles ont dépensé 6,71 Md d'euros pour la Recherche et employé près de 77 5000 personnes, dont 40 700 chercheurs, ingénieurs de recherche et boursiers
    - Enseignement supérieur (Universités et grandes écoles) : 37 %
    Dans l'enseignement supérieur, l'activité de recherche représente 4,4 Md d'euros. Elle emploie 64 500 personnes, dont 47000 chercheurs et bousiers.
    - Associations et fondations : 4%
    Le secteur des institutions sans but lucratif a réalisé pour 0,5 Md d'euros de travaux de recherche en 2002.

    Plus des quatre cinquièmes des ressources de la recherche publique sont de nature budgétaire. Celles-ci sont issues à hauteur de 56% du budget civil de recherche et de développement (BCRD) auxquelles il faut ajouter la partie du budget de l'Enseignement supérieur qui finance des activités de R&D, notamment les salaires des enseignants-chercheurs pris à 50% (soit 21% des ressources budgétaire) et le budget de R&D de la défense (20% des ressources budgétaires totales). Les ressources contractuelles et les autres ressources propres complètent le financement de la recherche publique.


    Entreprises


    Source : Direction de l'Evaluation et de la Prospective (DEP)
    Bureau B3 - du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche

    En 2002, la dépense intérieure de recherche et de développement dans les entreprises implantées sur le territoire national (DIRDE) s'élève à 21,8 Md d'euros (dont 2,5 Md provenant d'un financement public*). En 2003, la DIRDE est estimée à 21,2 Md d'euros, correspondant à une baisse en volume de 4,2% par rapport à 2002.
    En 2002, les 200 entreprises les plus importantes en termes de dépense réalisent 66% des travaux de R&D. Elles emploient 55% des chercheurs et 56% des effectifs totaux de recherche.

    5 activités regroupent 58% du potentiel de recherche et de développement des entreprises et 54% des personnels R&D, même si ces parts relatives dans le total ont régulièrement décru depuis 1992.

    * industrie automobile : 15 millions d'euros (meuros); Equipements de communication : 337 meuros ; :industrie pharmaceutique : 15 meuros ; construction aéronautique et spatiale : 1, 223 milliard d'euros ; Instruments de précision : 354 meuros ; Industrie chimique : 32 meuros ; Service de transport et communication : 8 meuros ; Machines et équipements : 286 meuros ; Autres branches industrielles : 126 meuros ; Autres branches de services : 2,499 milliards d'euros

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L’ignorance des nouvelles sciences par les gouvernements européens. L’exemple des bioressources et des biocarburants.

On ne répétera jamais assez à quel point l’ignorance des perspectives offertes par les nouvelles sciences empêche les gouvernements européens de proposer des solutions politiques permettant à l’Europe de s’opposer avec succès à la compétition sans cesse accrue des Etats-Unis, de la Chine et de l’Inde.
Nous en avons un exemple très actuel avec la question du budget européen, actuellement discutée au niveau intergouvernemental. La plupart des gouvernements souhaiteraient légitimement une augmentation de la part du budget communautaire consacré à la Recherche (voir ci-dessus #4) mais ils refusent l’augmentation du budget global qui serait nécessaire. Ils refusent simultanément le redéploiement interne de crédits, au profit de la Recherche, qui pourraient se faire à partir des deux principales masses affectées au sein du budget communautaire à la politique agricole commune et aux Fonds structurels et de cohésion. Ceci veut dire que concrètement tout accord sur le budget des cinq prochaines années se fera au détriment de la Recherche et donc, à très court terme, au détriment de l’avenir de l’Europe.

Or des solutions différentes pourraient être négociées avec toutes les parties prenantes si l’on tenait compte des perspectives offertes par les nouvelles sciences. Prenons l’exemple des bioressources, notamment des biocarburants qui pourraient être produits à partir du traitement de produits agricoles. On peut comprendre que le gouvernement français veuille défendre à Bruxelles l’avenir des filières agricoles, qui représentent une valeur compétitive certaine pour la France, notamment en terme d’emplois et d’exportation. Mais ce qu’il ne semble pas vouloir admettre, c’est qu’il y aurait désormais des façons plus intelligentes de le faire que s’accrocher à la sacro-sainte politique agricole commune, même remaniée, qui nous fâche avec presque tous nos partenaires, puisque les agriculteurs français en sont les seuls principaux bénéficiaires.

On sait que, depuis une dizaine d’années, des progrès considérables ont été faits dans le domaine essentiel des biotechnologies. Ils permettent, de l’avis même des professionnels, d’assurer que « d’ici 20 à 30 ans, 30% des cultures pourraient être consacrées à du non-alimentaire » (Jacques Siret, président de l’Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux, Onidol). Ceci est considérable quand on considère que le retraitement des productions agricoles en faveur des bioénergies et des biomatériaux viendra directement en allégement de la dépendance au pétrole qui va affecter de plus en plus lourdement les économies européennes. Il permettra aussi de diminuer la production des gaz à effet de serre.
(ci contre: Culture de colza, image Le Monde)

Mais si l’avenir des bioressources industrielles est si important, il mérite d’être encouragé et défendu mieux que par les « mesurettes » actuellement mises en œuvre par certains Etats ou proposées par la Commission. La France se félicite du fait que six nouvelles usines d’éthanol et de diester vont être construite d’ici à 2007 (voir Le Monde http://abonnes.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-660546@51-660661,0.html). C’est mieux que rien mais c’est très peu et très tardif par rapport à ce qu’il faudrait si l’on voulait faire de l’agriculture un secteur véritablement compétitif par rapport au secteur pétrolier. Surtout quand on sait que, comme tous les domaines émergents, les nouvelles activités supposent des aides au démarrage substantielles, tant au niveau budgétaire qu’en ce qui concerne la protection réglementaire.

De telles aides devraient en bonne logique venir non seulement des Etats mais du budget européen. L’avenir de la filière biocarburant et bioressources est un enjeu qui n’intéresse pas seulement la France mais tous les pays y compris ceux ayant progressivement renoncé à une agriculture de subsistance. Les crédits correspondants devraient donc être prélevés principalement sur les quelques 55 mds par an qu’il est prévu de consacrer à l’agriculture et aux activités connexes. Autrement dit, on pourrait envisager que 10% environ de ce budget dans les prochaines années soient retirés à l’agriculture d’aujourd’hui et d’hier, afin d’être consacrés aux activités ago-industrielles de demain.

Il est presque certain qu’en France, les représentants, toujours très actifs, de la profession, qui font actuellement pression sur le Président de la République pour qu’aucun changement ne soit apporté à la PAC, pourraient admettre de telles perspectives. Mais il faudrait que ce virage important soit convenablement négocié, tant avec eux qu’avec les autres pays, les autres intérêts industriels et finalement les autorités de Bruxelles. Si le Président de la République et son gouvernement avaient été plus sensibilisés qu’ils ne le sont aux perspectives des biotechnologies et des biosciences, il y a longtemps, comme au Brésil et aux Etats-Unis, leaders dans la production du bioéthanol, qu’ils auraient fait prendre cette direction nouvelle à notre pays. Cela n’a pas été le cas et risque de ne pas l’être avant longtemps.

Nous avons retenu ici l’exemple des bioressources. Mais bien d’autres domaines technologiques, parfaitement ignorés par notre gouvernement et généralement d’ailleurs par leurs homologues des autres pays européens, mériteraient la même attention. Nous en sommes loin. Au lieu de construire une Europe conquérante, ces gouvernements se borne à tenter de défendre des positions de plus en plus intenables. 12/06/05

* Onidol http://www.prolea.com/onidol/
* AGRICE: agriculture pour la chimie et l'énergie http://www.ademe.fr/partenaires/agrice/htdocs/present01.htm

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