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Sciences, technologies et politique
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La mise en oeuvre de l'écotaxe excédait-elle les capacités de l'Etat ?
Maurice Ronai 06/11/2013


La controverse autour de l’écotaxe et d’Ecomouv met en lumière un tournant symbolique absolument majeur. L’Etat a fait le choix de confier à un consortium (dans le cadre d’un partenariat public privé) la mise en place de l’infrastructure qui permet de gérer l’écotaxe.

Un PPP pour percevoir l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État.

Pour justifier ce choix du partenariat public privé (PPP), outre l’investissement nécessaire au déploiement de cette infrastructure, l’Etat a mis en avant la technicité du projet. Une technicité qui aurait excédé les compétences des services de l’Etat.

Nathalie Kociusko Morizet a repris cet argument. «il fallait des investissements, une technologie notamment numérique qui n’existait pas à l’intérieur de l’Etat. C’est le sens de ce contrat». J’ai lu cela aussi à gauche.

Alors que se dessine un nouveau cycle technologique (Internet des objets, M2M (machine to machine), Big Data, etc …), l’Etat dit : "je ne suis plus capable de suivre. Cela dépasse mes capacités".

C’est un tournant. Ou peut être un symptôme.

1. Une des caractéristiques de l’Etat en France, tout au long de son histoire, c’est qu’il se dotait de ses propres ingénieurs pour maitriser les technologies, équiper le pays, exploiter ses ressources.

Cela commence avant la Révolution française, en 1672 avec l’Ecole de constructeurs de vaisseaux à Nantes. En 1909, quand nait l’aviation, il cree l’École Supérieure d’Aéronautique.

2. Si l'on regarde d’un peu près cette infrastructure de mesure et de collecte de l’écotaxe, c’est du M2M, justement…. Quelques centaines de portiques, de bornes mobiles et de balises. Des boitiers, du GPS, du GSM et du DSRC (qui sert à la gestion des péages sur autoroutes, tunnels… et des ouvertures automatiques de barrières).

Aucune technologie de pointe.

L’Union Européenne, de surcroit, avait déjà spécifié les standards.

3. L’Etat pouvait fort conduire ce projet. Et sous-traiter, comme il le fait habituellement, la conception et la réalisation des divers composants du système à des industriels. C’est d’ailleurs ce que fait Ecomouv, avec Thales, SFR, Steria et SNCF.

4. Certains diront que si l’Etat, ou l’un de ses opérateurs, avait piloté le projet, il n’aurait probablement pas fait mieux, plus vite et moins cher que le consortium Ecomouv. Nous aurions peut être même connu un désastre type Chorus (projet qui vise à rénover le système d'information permettant de gérer la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'État en France) ...ou Louvois (logiciel de paye du ministère de la Défense)

Mais affirmer que l’Etat n’est plus capable de déployer une infrastructure numérique pour recouvrir la fiscalité, c’est un sacré renoncement.

* Repris avec l'accord de l'auteur à partir de http://travauxpublics.wordpress.com/category/systemes-d%E2%80%99information-et-reforme-de-l%E2%80%99etat/

* voir aussi l'article "Difficultés de l'écotaxe" http://www.admiroutes.asso.fr/larevue/2013/140/ecotaxe.htm