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Sciences, technologies et politique
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Difficultés de l'' écotaxe ». Faut-il rester marié à vie au diesel?

Jean-Paul Baquiast 29/10/2013

Les difficultés que rencontre actuellement le gouvernement français dans la mise en application de l'écotaxe n'avaient rien d'imprévisibles. Celle-ci est l'autre nom, à quelques différences près, de la taxe carbone, laquelle cherche à pénaliser par l'impôt la production de CO2, principal des gaz à effets de serre. Il s'agit d'une taxe qui, contrairement aux principes généraux de la fiscalité publique, ne vise pas à établir l'égalité des citoyens devant les charges publiques, non plus que l'équilibre du budget. Elle s'en prend directement à des activités économiques jugées nuisibles, afin de les décourager. L'idéal pour elle serait que sous son influence, la matière imposable visée disparaisse progressivement, quelles qu'en soient les conséquences pour l'équilibre du budget.

L'obstacle  principal que rencontre cette taxe, unanimement recommandée par les défenseurs de l'environnement, est qu'en pratique elle cible directement les activités consommatrices de produits pétroliers, notamment le gaz oil. Celles-ci sont profondément imbriquées avec les activités économiques, notamment dans un pays comme la France où le machinisme agricole et le transport routier à longue distance jouent un rôle essentiel. Or les moteurs diesels sont d'un usage général dans ces domaines. Ce qui n'est pas le cas dans l'automobile dite de tourisme où l'on peut relativement facilement remplacer le moteur diesel par d'autres types de moteur. Le même problème du remplacement des gros diesels se posera dans doute un jour dans le transport maritime, puisque revenir à la turbine à vapeur ou adopter le nucléaire serait pour le moment impensable.

Tous les gouvernements européens qui adoptent ou adopteront l'écotaxe, appliquée à l'agriculture et au transport, rencontrent ces difficultés. Pourquoi ne se heurtent pas en général aux mêmes résistances qu'en France? En France, on fait valoir la force – et aussi le conservatisme - des intérêts agricoles. Mais la France n'est pas seule en ce cas. Quant au transport routier, il est certainement plus utilisé ici que dans d'autres pays voisins, malgré la bonne qualité des autres infrastructures de transport, fer, aérien et maritime. Ceci tient en partie au poids politique certainement anormal qu'ont pris les lobbies du transport routier, capables de mobiliser en leur faveur les forces électorales profondes. La situation est un peu différente chez nos voisins où ces lobbies, pour le moment, sont restés à peu près silencieux. Ceci tient sans doute au fait que ce type de transport y est pratiquement dérégulé et que les entreprises fraudeuses ne tiennent pas à attirer l'attention sur elles.

Mais le grand argument qu'utilisent ceux qui en France combattent l'écotaxe est de type géographique ou géopolitique. Il est certain que la Bretagne sera la première à en ressentir les effets. L'agriculture y est omniprésente et les infrastructures de transport ferroviaires y sont moins bien réparties. Beaucoup de provinces, en France ou en Europe, pourraient faire le même constat, mais elles n'ont pas le poids politique symbolique que peut prendre le vote breton, soit en faveur, soit contre la majorité au pouvoir. On ajoute que la Bretagne subit plus que d'autres régions les effets de la crise économique actuelle et des politiques de redressement budgétaire. Mais ceci pourrait être discuté. Tout le monde souffre.

Une question fondamentale

De toutes façons, ces considérations ne doivent pas faire sous-estimer une question fondamentale: il n'est pas possible de changer en quelques mois une économie, au plan régional, national ou même européen, qui s'est rendue trop dépendante du pétrole, notamment en matière de transport. Dans les autres usages du pétrole, les gouvernements français ont eu le courage de faire appel à des ressources diversifiées, notamment l'électricité nucléaire. Rien n'a été fait à l'encontre des industries productrices de moteurs utilisant l'essence et le gaz-oil. La plupart ne ces dernières ne sont pas implantées en France, mais une action nationale à leur égard aurait été envisageable, à condition d'anticiper un peu les conséquences des politiques européennes visant à restreindre l'usage des combustibles fossiles.

Qu'aurait-il fallu faire, objectera le lecteur? Que serait-il encore possible de faire? Toutes les solutions faisant appel au transport combiné: fer-route, maritime-route, aérien-route, devront être encouragées, mais les coûts d'infrastructure et de fonctionnement sont plus importants que l'on ne pense généralement, de même que les délais de mise en route, car ces méthodes changeront nécessairement beaucoup d'habitudes. De même devront être encouragés les processus de production favorisant la proximité, plutôt qu'obligeant à sillonner toute l'Europe pour des opérations qui techniquement ne le nécessitent pas. En attendant, les responsables politiques négocieront diverses mesures compensatoires ou visant à respecter des délais pour le changement, mais celles-ci créeront autant de mécontentement que de satisfaction, pour des raisons qu'il n'est pas nécessaire de développer ici.

La vraie solution, concernant le transport routier lourd et à longue distance, qui serait à la fois respectueuse de l'environnement et des habitudes prises autour de ce mode de transport, serait d'abandonner les moteurs diesels pour d'autres types de moteur, ne posant pas les mêmes problèmes. Impossible, dira-t-on. Nous ne le pensons pas. L'exemple en est offert par l'aéronautique, qui malgré les contraintes pesant sur elle, commence à tester des propulseurs faisant appel à d'autres sources que le kérosène, lequel est une forme de pétrole.

Les poids lourds routiers ne pourraient pas utiliser de tels moteurs, mais d'autres solutions seraient à la portée des motoristes de demain pour peu que des recherches en ce sens soient entreprises à une grande échelle. Il y aurait les solutions relativement banales faisant appel aux agrocarburants ou aux moteurs électriques. Mais d'autres technologies – sans appeler à l'aide le caricatural moteur à eau – pourraient être développées. Il suffirait de chercher pour trouver.

La question de la répercussion sur les coûts finaux, y compris au niveau des consommateurs, ne pourrait être esquivée. mais elle devrait être traitée dans le cadre d'une politique européenne sachant se faire protectionniste en tant que de besoin. Nous voulons dire par là que si l'Europe se décide, pour le bien de la planète toute entière, à engager des politiques de lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement, elle ne pourrait pas en supporter seule les coûts. Elle ne devrait donc pas accepter que, sous prétexte de concurrence, d'autres pays ou entreprises n'appliquant pas ces politiques viennent la concurrencer sur son propre sol (ou même ailleurs dans le monde). Des mesures de protection devraient donc être décidées, même si elles se répercutaient sur les prix finaux s'imposant à la demande intérieure.

Ce n'est manifestement pas l'état d'esprit régnant actuellement au niveau des institutions européennes, qui notamment veulent s'engager avec une splendide naïveté (certains parlent d'un parfait cynisme) dans les négociations pour un grand marché transatlantique. Mais si les camionneurs et autres agriculteurs voulaient manifester dans la rue en faveur de politiques protectionnistes visant à favoriser la mise au point de moteurs propres tels qu'esquissés ici, rien ne leur interdirait de le faire à Bruxelles.

Pour en revenir à ces politiques proprement dites, nous ne disons pas que les recherches technologiques recommandées ici contribueraient à faire disparaitre par miracle les pollutions de l'environnement, ou que les coûts demeureraient maitrisables. Mais qui n'essaye pas ne peut rien espérer. L'Europe est assez riche en matière grise et en ressources scientiques pour affronter ce défi, dans le cadre de programmes de recherche associant les utilisateurs finaux. Si quelques ministres du redressement productif ou de la recherche européens se donnaient un tel objectif, avec des résultats finaux pas trop lointains, on pourrait penser que les mouvements de contestation tels que ceux sévissant actuellement en Bretagne pourraient prendre patience.

Post scriptum au 05/11/2013

Cet article n'aborde pas ce qu'il faut bien appeler le scandale d'Etat résultant du contrat Ecomouv attribué à un Partenariat Public Privé.

Source permanente de corruption et de favoritisme politique, cette "solution" du PPP aurait du être depuis longtemps refusée en France, où subsistent quelques restes d'un Etat de Droit. Négocié par la précédente majorité, le contrait aurait du, quelles que soient les conséquences juridiques, être dénoncé par l'actuel gouvernement. Pour des raisons obscures (soyons prudent), il ne l'a pas fait. Il en recueille aujourd'hui les conséquences.

il faut lire à ce sujet l'excellent article de Martine Orange dans Médiapart. Tout est dit.
http://www.mediapart.fr/journal/france/311013/le-contrat-insense-de-lecotaxe?page_article=1