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Sciences, technologies et politique
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Standards européens
Hervé Rannou 03/12/2013

Hervé Rannou est le fondateur de ITEMS international. ITEMS rassemble des associés et consultants dans les secteurs des technologies et usages numériques, ainsi que dans les secteurs des Réseaux Intelligents et de Villes Intelligentes. Automates Intelligents

L'ETSI (European Telecommunications Standards Institute) vient de publier un document sur la Standardisation sur le Cloud Computing.
http://csc.etsi.org/Application/documentApp/documentinfo/?documentId=204&fromList=Y

Ce rapport fait suite à une sollicitation de Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la société numérique depuis le 27 novembre 2009, qui avait fait du cloud computing l'un des piliers du Digital Agenda.
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/european-cloud-computing-strategy

Cette démarche illustre toute la difficulté d'une action de l'Europe en matière de standardisation dans le numérique à l'heure où il serait question d'imaginer un NIST Européen (European National Institute of Standards and Technology).

Le plan des 40 mesures pour l'innovation présentées en novembre par Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault) pointe également la nécessité de renforcer le rôle de la France dans ce domaine.
http://www.usinenouvelle.com/article/pour-y-voir-plus-clair-dans-les-40-mesures-pour-l-innovation.N217409
Un fonds souverain de la propriété industrielle de 100M€ serait créé.

Peut-être faut rappeler que le cadre européen était régi par une directive de 1998 qui entérinait notamment le rôle du CEN, du CENELEC et de l'ETSI comme organismes européens de normalisation. Le CEN et le CENELEC représentent les pays. L'ETSI, créé pour la normalisation du GSM, représente les acteurs du marché.

Le cadre légal de normalisation européenne a évolué en 2012.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:316:0012:0033:EN:PDF
Si le nouveau texte reconnaît l'importance de la normalisation en Europe, il met en réalité fin à une sorte de pseudo monopole des organismes européens (CEN, CENELEC et ETSI). Pseudo parce que l'Europe a entériné une situation de fait dont le Wifi a été le révélateur il y a déjà plusieurs années.

L'Europe travaillait en effet sur un autre standard (Hyperchannel) qui était plus avancé que le Wifi. Sauf que pendant que l'Europe peaufinait son standard, les industriels américains ont lancé le Wifi (IEEE) sans attendre d'avoir réglé tous les problèmes notamment en matière de sécurité et d'usage du spectre.

On ajoutera que la représentativité européenne du CEN, du CENELEC et de l'ETSI est à interpréter au sens où :
- Le CEN et le CENELEC regroupent les structures nationales comme l'AFNOR dont les groupes de travail sont composés d'acteurs nationaux, européens ou internationaux. Plusieurs groupes de travail sont pilotés par des entreprises non européennes.
- l'ETSI regroupe plus de 700 membres avec aujourd'hui peut-être autant d'acteurs européens que non européens.

Mais que dire de ce qui se passe dans les couches hautes et dans l'univers du Over The Top.
Les API (Application Programming Interface) fleurissent. Elles sont souvent portées par des acteurs privés qui ne se préoccupent pas de la standardisation qui serait pour eux le résultat de compromis sans intérêt.

Notre nouveau monde est viral. Il ne sert à rien de discuter ex-ante. Il faut juste aller vite. Et le cas échéant, aller chercher l'aval officiel de tel ou tel organisme pour asseoir une légitimité acquise par le marché.

D'autant que l' Europe souhaite conserver ce lien indissociable entre Standards et Brevets.

Contrairement à l'idée que se font encore bon nombre d'utilisateurs, un standard ouvert n'est pas nécessairement gratuit. Le CEN, le CENELEC et l'ETSI ont toujours été en pointe pour défendre les standards FRAND (Fair Reasonnable and Accessible in Non Discriminatory Terms).
On paye ... mais normalement ce n'est pas très cher et c'est le même tarif pour tout le monde.

Le W3C (World Wide Web Consortium ) a changé les règles en instituant les standards Royalty-Free. L'Europe l'a toujours refusé considérant que le standard gratuit n'était qu'un cas particulier du FRAND.

Les tenants de l'Open Source se sont battus pour la gratuité en mettant l'accent sur l'accès au code et non plus simplement, le droit d'usage des interfaces.Leur succès n'a finalement été que très relatif.

Prédominent désormais les API propriétaires.L'exemple de Google est probablement le plus intéressant avec une économie de plateformes dont les API sont les véritables leviers.

L'API c'est l'écosystème. L'Europe est absente de cette bataille.

Plutôt que de viser à construire un illusoire NIST Européen, il nous faudrait surtout mettre les APIs au coeur des objectifs des projets financés par nos programmes nationaux ou européens. De l'Argent : oui, mais pour quel écosystème ?