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Edito3. Pourquoi faut-il rejeter le TAFTA, Traité de Libre échange transatlantique.

Par un Collectif de lecteurs de Automates Intelligents 31/03/2014




Des lecteurs qui ne souhaitent pas faire connaître leur nom sur Internet nous envoient ce texte pour publication. Nous le faisons bien volontiers, même si nous avons plusieurs fois abordé le sujet sur notre site, en appelant à un rejet définitif du projet.
Ajoutons qu'il faudrait pour bien faire recenser les nombreuses autres raisons, autres que celles formulées ici, qui justifient le rejet du TAFTA. Mais ceci exigerait un véritable volume.
Automates Intelligents 31/03/2016


Des oppositions de plus en plus nombreuses se font jour, en France et en Europe contre le TAFTA, mais elles n'affectent en rien la volonté de la Commission européenne de faire aboutir le traité. Cette dernière, comme plus largement les institutions européennes, montrent bien leur soumission à Washington.

Certains veulent faire croire que le traité de libre échange ne serait qu’un sujet technique , qu’il s’agirait simplement de faciliter le commerce entre les deux rives de l’Atlantique.

Ce point de vue n’est pas le bon. Le TAFTA ou le TIPP sont des affaires politiques qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’Europe et par conséquent pour la France. Le traité transatlantique est une nouvelle étape de la vassalisation de l’Europe par les Etats-Unis. Adopté, le traité affectera gravement la construction européenne ou ce qu’il en reste, notamment la progression de l’ Europe politique, en démontrant que celle-ci est et restera un outil au service des intérêts américains.

Ce sujet n’est pas nouveau car on retrouve une nouvelle fois la dialectique qui dès le début opposa l’Europe de Jean Monnet à l’Europe de Charles de Gaulle. La disparition de celui-ci a marqué la fin des ambitions visant à faire de l'Europe une puissance indépendante et forte.

La vassalisation de l’Europe

Donnons une précision concernant cette nébuleuse qu’est le Traité transatlantique . Avec l’Amérique du Nord , il n’y a pas un seul traité mais deux. Un autre accord est en discussion avec le Canada. Aux dernières informations , il devrait être signé assez rapidement. Ceci ne sera pas bon pour l'indépendance canadienne, mais les Canadiens expriment là un choix de société qui ne peut pas être le nôtre, considérant les immenses divergences d'intérêts entre eux et l'Europe.
                                 
Rappelons seulement qu'il y a une dizaine d’ années en vertu des règles de concurrence, la Commission de Bruxelles avait interdit la conclusion d’un marché  entre le STIF /SNCF et ALSTOM pour l’achat de rames de train . C’était donner le marché aux canadiens (BOMBARDIER).

Plusieurs années auparavant , la Commission avait, en vertu des mêmes règles , empêché PECHINEY de prendre le contrôle d’ALCAN. Résultat : après quelques années, c’est ALCAN qui a racheté PECHINEY ! PECHINEY , un des fleurons de l’industrie française, a été démembrée et il n’en reste plus aucune trace sur le sol français . Lorsque l’on discute de libre-échange transatlantique , il est salutaire de garder ces exemple en mémoire. N’oublions pas non plus le risque de voir les multinationales utiliser l’ISDS (cf.infra) de l’accord canadien pour attaquer les Etats européens .

Cependant les risques encourus par l'Europe dans le TAFTA sont infiniment plus grands, compte tenu des différences de rapport de force entre les Etats-Unis et les Européens.
La négociation n’est pas bien engagée pour l'Europe. L’initiative en est venue, parait-il, des deux parties. Mais il ne semble pas qu’au départ les gouvernements des nations qui forment l’Europe aient perçu l'ensemble des enjeux et se soient mobilisés. Ceci d’autant plus que tel ou tel pays avait déjà négocié avec les Etats-Unis des accords de libre-échange séparés. Clairement, les institutions européenes et notamment la Commission, ont été recrutées par des moyens diffiles à préciser pour se mettre au service des Américains

Les négociations sont opaques. Les peuples n’en ont jamais entendu parler. Ils ne se sentent donc pas concernés, non plus que leurs représentants. Par ailleurs les gouvernements ne sont pas associés aux négociations. En trois ans il y a eu 13 réunions qui, heureusement , ne se sont pas avérées conclusives. Les discussions doivent se poursuivre pendant encore au moins un an. Nul n’arrive à savoir où l’on en est. Les Américains pratiquent l’omerta. Impossible, pour les parlementaires , parlementaires de l'Union ou parlementaires membres des parlements nationaux, de prendre connaissance des documents. La consultation de ceux-ci est réservée à quelques parlementaires agréées, sous réserve d'engagements de non diffusion draconiens. Il est interdit notamment de prendre de notes, ni faire copie de certains textes.
                                                        
L'ancien ministre américain du Commerce Ron Kirk  affirme qu'il s'agit de préserver   «  un certain degré de discrétion et de confidentialité ». Alors même qu’il sait que  600 consultants mandatés par les multinationales américaines ont, eux, accès aux informations, ce qui leur permet d’orienter les négociations dans leur intérêt .

Qui devrait à terme tirer profit du TAFTA ?

Aujourd'hui l’Europe exporte 300 Milliards/an vers les Etats-Unis quand elle en importe 200 .Mais avec le TAFTA ceci ne durera pas. Les Etats-Unis ont une structure de production plus massive et plus efficace. Ils sont déjà dominants dans le numérique. Si l'industrie européenne voulait rattraper ses retards dans ces domaines, elle ne pourra pas le faire car l'Amérique se réservera toujours les secteurs les plus avancés et les plus stratégiques. Est-ce qu'aujourd'hui, même sans le TAFTA, l'Europe peut mettre en place des concurrences à Google et autres grands américains de l'Internet? Non, mais elle le pourra moins encore demain lorsque le sujet sera totalement dominé, dans le cadre de traités ayant force de loi, par les industriels américains.

Un autre point important concerne les normes. Celles-ci ne seront pas, contrairement à ce que prétend la Commission, un moyen d'élever la protection des citoyens européens, Il s'agira de les contraindre à adopter des normes américaines bien moins protectrices et tout aussi complexes que les normes européennes. Les normes américaines sont et seront de plus en plus calculées pour affaiblir les acteurs économiques européens. Il s'agit là sans doute une des raisons de l’opacité de la procédure.

Le dollar

L'on aurait pu espérer que la mise en place de l’euro aurait permis l’avènement d’une autre monnaie de compte pour les transactions internationales. Mais sur ce plan là , l’euro a échoué. Le règne du dollar se prolonge. Les Américains seuls éditent des règles qui définissent son statut, même si les transactions ou affaires en cause ne concernent pas directement le territoire des Etats-Unis. Toute opération en dollar, qu’elle concerne la Chine, le Chili ou le Zambèze, est donc soumise aux dispositions américaines et, surtout, aux juridictions américaines .

Les entreprises françaises en ont fait les frais récemment. Rappelons que BNP-PARIBAS a été taxée d'une amende d’environ 8 milliards, le CREDIT AGRICOLE de 700 Millions, ALSTOM de près de 800 Millions. Pour quelles raisons ? Des transactions avec le Soudan et l’Iran qui ne concernent pas le territoire américain. Ou bien, pour ALSTOM à cause, parait-il, d’une opération de corruption en Indonésie. Comment admettre que ce soit à la Justice américaine de statuer sur une affaire qui concerne l’Indonésie et la France ? Comment accepter que le commerce international soit régi exclusivement par les Américains, selon leur bon gré ? Le gouvernement français, non plus que la Commission européenne, n'ont protesté. Il faut dire qu'interrogé, OBAMA a répondu qu’il n’y pouvait rien, que ces décisions ne concernaient que la seule justice américaine sur laquelle il n’avait aucun pouvoir
.                      
Dans le même ordre d’idées, il faut mentionner une monstruosité  Il s'agit de l’ISDS –Investor State Dispute Settlement- qui permet à toute entreprise d’attaquer un Etat dans lequel elle a fait un investissement et qui prendrait une ou des mesures défavorables à cet investissement. Ainsi, si Etat prend des mesures anti-tabac, un producteur de tabac américain peut le trainer devant une cour arbitrale pour entrave au libre-échange. Cette clause a déjà été insérée dans plusieurs traités bilatéraux de libre échange . En règle générale, les conflits sont portés devant une Cour arbitrale établie sous la tutelle de la Banque Mondiale à New York, le CIRDI. La procédure échappe aux Etats qui sont ainsi dépossédés de leur souveraineté.

Certes, l’Union Européenne ne paraît pas disposée à accepter une telle clause. Certains ministres ont déclaré que si le traité la comportait, il ne pourrait être approuvé ni signé. L'instance qui pourrait juger les conflits devrait alors être une cour spéciale composée à parité de magistrats et d'industriels.. Mais rien n'est acquis dans cette perspective.
         
Des « exceptions » d'importance négligeable

L'Union européenne mentionne pour sa défense le principe des « exceptions » qu'elle aurait obtenues à son profit. La France a réagi sur les biens culturels . Un autre sujet est à l'ordre du jour, l’agriculture. A l’évidence , la signature du traité transatlantique sera incompatible avec le maintien de la politique agricole commune européenne. Malheureusement celle-ci est actuellement contestée à l’intérieur de l’Europe .
A supposer que le TAFTA enregistre des concessions américaines sur ces deux plans, aucune exception ne sera admise dans des domaines encore plus vitaux pour l'avenir de l'Europe (sauf, et c'est encore heureux, en matière d'équipements militaires).

Avenir du TAFTA dans la perspective des élections américaines.

Aujourd'hui, les opposants européens au TAFTA font valoir que, dans la suite des futures élections présidentielles américaines, deux actuels candidats, Donald Trump et Bernie Sanders, ontmanifesté leur opposition au TAFTA compte tenu des dégâts que celui-ci pourrait produire dans le tissu économique domestique qui serait plus encore qu'à présent soumis aux intérêts de multinationales américaines très souvent expatriées dans des pays à bas coûts de production.

Nul ne sait ce que finalement le futur président pourra décider Très vraisemblablement il n'échappera pas aux pressions des grands lobbis américains visant à imposer le TAFTA. Mais à supposer qu'il renonce, au moins partiellement à celui-ci, ce serait lamentable qu'il le fasse au regard des intérêts de certains milieux économiques d'outre-atlantique, et non sous la pression des Européens, une nouvelle fois incapables d'assurer leur défense.


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